Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU») régissent l'accès et l'usage de la plateforme StayBooking (ci-après la « Plateforme»), un service en ligne de type SaaS permettant à des loueurs professionnels ou particuliers (ci-après l'« Utilisateur ») de mettre en ligne, gérer et commercialiser des hébergements de courte durée. Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite la fourniture d'un email valide et d'un mot de passe. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité conduite depuis son compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3. Organisations

La Plateforme permet de créer une ou plusieurs « organisations » regroupant les hébergements gérés par l'Utilisateur. Chaque organisation dispose de ses propres paramètres légaux, de ses propres clés Stripe pour l'encaissement, et de ses propres conditions générales de vente vis-à-vis des voyageurs. StayBooking n'est pas partie aux contrats conclus entre l'organisation et ses voyageurs.

4. Paiements et flux financiers

Les paiements des voyageurs sont encaissés directement par l'Utilisateur via son propre compte Stripe ; StayBooking ne manipule à aucun moment les fonds. L'Utilisateur est seul responsable du respect de la réglementation applicable (TVA, taxe de séjour, déclarations administratives, etc.).

5. Abonnement à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est subordonné à la souscription d'un abonnement par organisation. Trois formules sont proposées :

• Starter — 15 € HT / mois, plafonné à 2 logements par organisation.
• Growth — 39 € HT / mois, plafonné à 10 logements par organisation.
• Pro— 79 € HT / mois, comprenant 50 logements inclus. Au-delà, chaque logement supplémentaire est facturé 5 € HT / mois en sus, prélevé sur la même échéance que l'abonnement.

Chaque souscription débute par une période d'essai gratuite de 14 jours, à l'issue de laquelle l'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. La carte bancaire est requise dès la souscription mais n'est débitée qu'à la fin de la période d'essai. Les paiements sont opérés via Stripe Payments Europe, Limited.

En cas de défaut de paiement, l'Utilisateur dispose d'une période de relance avant suspension. Lorsque l'abonnement n'est plus actif, les annonces de l'organisation sont dépubliées automatiquement. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace de gestion ; elle prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

6. Responsabilités

L'Utilisateur est seul responsable du contenu publié sur la Plateforme (descriptions, photos, conditions, prix, règles de séjour, contrats), de la conformité de ses hébergements à la réglementation locale, et de la relation contractuelle avec ses voyageurs. La Plateforme est fournie en l'état, sans garantie de continuité de service ou d'adéquation à un usage particulier.

7. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. StayBooking peut suspendre ou résilier le compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'atteinte à l'ordre public ou d'usage manifestement abusif.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'usage de la Plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Évolution des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour. Lors d'une évolution significative, l'Utilisateur sera invité à accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser la Plateforme.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera porté devant les juridictions françaises compétentes.